10 février 2022
Ottawa, ON
En 1991, le World Wide Web a été créé, les DVD n’avaient pas encore été inventés, et c’est l’année où la TPS a été introduite pour la première fois. C’est aussi la dernière fois que la Loi sur la radiodiffusion a été modifiée. Comme la façon dont nous consommons l’information évolue à un rythme exponentiel, il est grand temps de mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion.
Le 2 février, le gouvernement a présenté le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en ligne. Il s’agit d’un projet de loi important qui modifie la Loi sur la radiodiffusion, atteint plusieurs objectifs cruciaux et corrige certains des problèmes de son prédécesseur, le projet de loi C-10.
Le projet de loi C-11 atteint plusieurs objectifs essentiels dans le secteur des campus et des collectivités.
« Il garantit que tous les radiodiffuseurs, traditionnels ou numériques, sont tenus de respecter les mêmes normes. Si vous profitez des yeux et des oreilles des Canadiens, vous devez vous assurer que les Canadiens ont toujours une voix. Les radiodiffuseurs traditionnels ont des normes qu’ils doivent respecter, et les géants de l’Internet qui profitent des audiences canadiennes doivent également payer pour s’assurer que les artistes et les créateurs canadiens sont soutenus », déclare Alex Freedman, directeur exécutif du Fonds canadien de la radio communautaire.
Il reconnaît le rôle essentiel joué par les stations de radio communautaires et de campus. Alors que les radiodiffuseurs publics et privés ont déplacé leur attention vers les grands centres urbains, ces stations continuent de fournir aux Canadiens des informations locales, de la musique canadienne et des nouvelles provenant de sources que les Canadiens connaissent et auxquelles ils font confiance. Ces stations constituent le troisième pilier du système canadien de radiodiffusion et ces modifications contribueront à faire en sorte que les stations communautaires et de campus soient reconnues pour leur rôle.
Enfin, le projet de loi C-11 garantit que TOUTES les voix canadiennes sont soutenues dans notre réseau de radiodiffusion. Il garantit que les radiodiffuseurs autochtones sont soutenus… pas seulement si les ressources existent, mais qu’ils sont soutenus comme les autres radiodiffuseurs. Il garantit également que les voix des Canadiens de toutes origines et des personnes handicapées ont accès à un système où elles peuvent se faire entendre. Les stations communautaires sont depuis longtemps le seul endroit où ces voix ont une plateforme et nous soutenons de tout cœur ces dispositions.
Le projet de loi C-11 fait tout cela sans empiéter sur le droit des Canadiens de dire ce qu’ils pensent sur les médias sociaux. Il ne confère pas de pouvoirs exceptionnels au CRTC, mais fait en sorte que tous ceux qui diffusent au Canada respectent les mêmes règles. Enfin, elle crée un système permettant d’identifier les créateurs de contenu canadien.
« Le Fonds canadien de la radio communautaire appuie les fondements sur lesquels repose le projet de loi C-11, a déclaré M. Freedman, en reconnaissant que quiconque profite des auditoires canadiens doit payer sa part pour assurer le soutien des voix canadiennes. Nous avons hâte de travailler avec la ministre du Patrimoine, le ministère du Patrimoine canadien et le Comité permanent du patrimoine canadien pour que ce projet de loi devient loi. »
Pour plus d’informations, veuillez contacter
Alex Freedman, directeur général du FCRC
alex@crfc-fcrc.ca