Radiodiffuseurs privés

Merci aux radiodiffuseurs privés de permettre aux radios communautaires et de campus de réaliser ce qu’ils font le mieux : une programmation faite par et pour la communauté.

Parce que la radio communautaire est un lieu de formation.
Elle est unique. Différente.

À l’heure actuelle, les revenus du FCRC proviennent majoritairement des contributions versées par les radiodiffuseurs privés par l’intermédiaire d’un mécanisme mis en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC).

En effet, en 2010, le CRTC a établi un nouveau régime de financement pour le secteur de la radio communautaire et de campus qui prévoit des contributions obligatoires, à la fois sous la forme d’avantages tangibles et de contributions annuelles reliées au développement de contenu canadien (DCC).

Contributions annuelles de base reliées au développement du contenu canadien (DCC)

Tous les diffuseurs de radio commerciale et radiodiffuseurs par satellite prennent des engagements financiers annuels reliés au DCC. Suite à la publication de la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire en 2010 (et, subséquemment, à l’approbation du Plan relatif à la structure et à l’exploitation du FCRC en 2011), tous les radiodiffuseurs privés du Canada avec des revenus supérieurs à 1 250 000 $ contribuent au moins 15% de leurs contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) au FCRC. De plus, suite au renouvellement de la licence de Sirius XM Canada au mois de novembre 2012, le radiodiffuseur par satellite du Canada contribue maintenant au moins 5% de ses contributions annuelles au titre du DCC au FCRC.

Avantages tangibles reliés au DCC

Quand il y a une transaction de transfert de propriété ou de contrôle d’entreprises de radio commerciale, le FCRC reçoit des contributions équivalant à 0,5 % de la valeur de la transaction. Les radiodiffuseurs suivants ont versé au FCRC des contributions obligatoires et volontaires reliées au DCC.

Le FCRC met à profit ces contributions de manière efficace, dans le but d’entrainer des retombées à court terme et à long terme pour le secteur. Nous sommes fiers des mesures de responsabilisation et de transparence encadrant nos activités de distribution de fonds, de gestion financière et de gouvernance.

Depuis sa création en 2008, le FCRC a reçu et distribué des contributions reliées au DCC de l’ordre de 15 millions $. En date du mois de juillet 2018, nous avons financés 542 initiatives partout au Canada, dont :

  • La création et la production d’émissions de nouvelles locales et le développement de départments de nouvelles
  • Des initiatives axées sur le recrutement, la formation et la rétention de bénévoles
  • Des projets sous les thèmes de l’histoire locale, des arts, de la culture et des jeunes
  • L’embauche d’employés et de stagiaires, incluant des journalistes, des responsables de la programmation et des coordonnateurs de projet
  • Des initiatives favorisant la participation citoyenne dont des partenariats avec des organismes sans but lucratif locaux et des communautés autochtones
  • De la programmation éducative
  • De la programmation et des projets de recherche ciblés et constituant un reflet de la collectivité́
  • Des projets axés sur le développement et l’utilisation de nouvelles technologies et de médias sociaux
  • Des reportages d’enquête et des documentaires de fond

Faq – Pour bailleurs de fonds

Pourquoi les radiodiffuseurs privés versent-ils des fonds au FCRC?

En 2010, le CRTC a établi un nouveau régime de financement pour le secteur de la radio communautaire et de campus qui prévoit des contributions obligatoires, à la fois sous la forme d’avantages tangibles et de contributions annuelles reliées du DCC. Vos contributions n’ont pas augmenté. Il s’agit plutôt d’une réaffectation des montants que vous payiez déjà à FACTOR ou à MUSICACTION.

Bref, si vous gagnez plus de 1,25 million $, le FCRC doit recevoir au moins 15% de vos contributions annuelles de base reliées au DCC (et au moins 45% doit aller à FACTOR ou à MUSICACTION).

Voici un extrait de la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire (Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499) :

98. Après modification du Règlement, toutes les stations de radio commerciale (y compris les stations à caractère ethnique et les stations à prépondérance verbale) dont les revenus sont supérieurs à 1,25 million $ verseront au FCRC une contribution équivalant à 15 % de leur contribution annuelle de base au titre du DCC. Ce montant proviendra des contributions normalement réservées à la FACTOR ou à MUSICACTION.

Le Règlement sur la radio a été́ modifié en septembre 2011 :
15.5 Sauf condition contraire de sa licence, le titulaire dont les revenus totaux dépassent 1 250 000 $ verse, à la fois :

  1. au moins 15 % de la contribution prévue au paragraphe (2) au Fonds canadien de la radio communautaire;
  2. au moins 45 % de la contribution prévue au paragraphe (2) à FACTOR ou à MUSICACTION, le titulaire autorisé à exploiter une station à caractère ethnique ou une station de créations orales peut toutefois verser ce pourcentage à tout projet admissible qui favorise la création d’émissions à caractère ethnique ou de programmation de catégorie de teneur 1, selon le cas.

Comment le financement des radiodiffuseurs privés se traduit-il?

Le FCRC vous remercie de vos contributions et s’efforce de les mettre à profit de manière efficace, dans le but d’entrainer des retombées à court terme et à long terme pour le secteur. Nous sommes fiers des mesures de responsabilisation et de transparence encadrant nos activités de distribution de fonds, de gestion financière et de gouvernance. Nous souhaitons devenir à vos yeux un partenaire de financement à part entière, et non simplement un organisme auquel vous devez envoyer une contribution financière chaque année.

Le FCRC distribue des fonds dans le but d’assurer le développement et la pérennité́ de la radiodiffusion communautaire sans but lucratif mise en œuvre par des bénévoles à l’échelle locale. Depuis notre création en 2008, le FCRC a reçu et distribué des contributions reliées au DCC. En date du mois de juillet 2018, nous avons octroyé́ plus de 15 million $ pour la tenue de 542 initiatives partout au Canada, dont :

  • La création et la production d’émissions de nouvelles locales et le développement de départements de nouvelles
  • Des initiatives axées sur le recrutement, la formation et la rétention de bénévoles
  • Des projets sous les thèmes de l’histoire locale, des arts, de la culture et des jeunes
  • L’embauche d’employés et de stagiaires, incluant des journalistes, des responsables de la programmation et des coordonnateurs de projet
  • Des initiatives favorisant la participation citoyenne dont des partenariats avec des organismes sans but lucratif locaux et des communautés autochtones
  • De la programmation éducative
  • De la programmation et des projets de recherche ciblés et constituant un reflet de la collectivité́
  • Des projets axés sur le développement et l’utilisation de nouvelles technologies et de médias sociaux
  • Des reportages d’enquête et des documentaires de fond

Quand doit-on vous faire parvenir notre paiement?

Vos contributions doivent être versées avant la fin de chaque année de radiodiffusion. L’exercice du FCRC est le même que l’année de radiodiffusion. Nous vous demandons donc de nous faire parvenir votre paiement au moins cinq jours ouvrables avant le 31 août, si cela est possible, afin que cette entrée de fonds puisse figurer dans notre vérification financière annuelle.

Comment doit-on vous faire parvenir notre paiement?

Tous les paiements peuvent nous être envoyés par chèque à l’ordre du Fonds canadien de la radio communautaire.

Où puis-je trouver le formulaire de facturation?

Le formulaire se trouve ici.

Si vous avez des questions, contactez-nous.

Est-ce que vous rendez public les montants qui vous sont versés par les radiodiffuseurs privés?

Le FCRC s’engage à assurer la confidentialité́ de toute information concernant vos contributions annuelles de base au titre du DCC. Les seules personnes ayant accès aux renseignements financiers détaillés sont la directrice générale, le trésorier et le comptable du FCRC, qui ont tous signé une entente de confidentialité́ s’appliquant à tous les renseignements du FCRC. Notre firme de vérification comptable a également accès à̀ cette information, ainsi que le CRTC, à qui nous remettons un rapport annuellement. L’information sur les contributions annuelles de base au titre du DCC est toujours présentée de manière agrégée lorsqu’elle est fournie au conseil d’administration, dans notre rapport annuel, ou dans d’autres circonstances.